🎯 Dans un contexte où les collectivités doivent répondre à des enjeux de plus en plus complexes, transition écologique, cohésion sociale, développement économique local... l’économie sociale et solidaire (ESS) apparaît comme une réponse adaptée. 

🍀"Faire le choix de l’économie sociale et solidaire permet d’accélérer la transition écologique, d’aller vers plus de justice sociale, d’améliorer le service public, et de permettre à la valeur ajoutée produite de dynamiser le territoire. L’ESS, c’est l’économie la plus pertinente pour engager son territoire dans la transition."

 ✅ Le Kit MunicipalESS 2026 du RTES propose aux collectivités territoriales, et tous les acteurs de l'ESS, des fiches actions et des fiches leviers, des repères pratiques, couvrant les thématiques et compétences des collectivités afin de mieux comprendre les apports possibles de l’ESS et d’en faciliter l’intégration dans les politiques publiques locales.  

 ☀️ Des exemples de sujet abordés de ce kit : connaître, faire connaître et mobiliser les acteurs de son territoire, commande publique responsable, agriculture et alimentation durables & ESS, ESS, petite enfance & famille et bien d'autres sujets encore. 

  👉 Pour en savoir plus et consulter ce guide, rendez-vous ici. 

📢 La Cour des comptes a publié une synthèse des soutiens publics à l'ESS, qui constate notamment que son poids économique est encore mal mesuré, et réaffirme le besoin d'une stratégie nationale.

💡 Les recommandations formulées par ses auteurs sont les suivantes : 

✅  Rendre visible le poids économique et les apports de ce mode d’entreprendre.
✅ Stabiliser le pilotage de la politique de soutien à l’économie sociale et solidaire et renforcer la coordination entre l’État et les collectivités.
✅ Améliorer l’organisation et l’efficacité des services de l’État chargés de l’économie sociale et solidaire.
✅ Lever les freins à l’accès aux financements des acteurs et amplifier la communication des établissements financiers sur les dons et fonds solidaires.

Pour en savoir plus, c'est ici.

🤔 Le rescrit dit « mécénat » permet à un organisme sans but lucratif d’interroger l’administration quant à son éligibilité au régime du mécénat, ainsi qu’à sa capacité à délivrer des reçus fiscaux. 

ℹ Dans le cadre de la démarche de modernisation de la relation de l’administration avec les usagers en matière de rescrit, le décret n° 2025-366 du 22 avril 2025 simplifie les modalités de la demande de rescrit mécénat. 

😎 Il n'est plus nécessaire d'envoyer une lettre avec accusé de réception et d'utiliser un modèle fixé par l'administration.

📄 La demande de rescrit et les échanges  peuvent être réalisés par tout moyen permettant d’apporter la preuve de sa réception. 

🖋 La forme de la demande est désormais libre. Le délai de réponse est de 6 mois.

👉Plus de renseignements ici.