🔎 Les aides aux postes ne sont pas considérées comme des subventions.

Quentin Breuillot expert comptable et commissaire aux comptes apporte des précisions claires sur ce point :

"👉 Votre association perçoit plus de 153 000 euros d’aides aux postes ? Faut-il nommer un commissaire aux comptes ? Non !

🔍 FONPEPS, adultes-relais, Atelier et Chantier d’Insertion, CDDI, emploi de travailleurs handicapés, embauche d'apprentis... Ces aides ne sont pas des subventions au sens de la loi !

⚖️ Principe légal : selon l'article L. 612-4 du code de commerce, “toute association ayant reçu annuellement plus de 153 000 euros de subventions publiques doit établir des comptes annuels et nommer un commissaire aux comptes.”

⚠️ Définition précise : seules les contributions facultatives, "volontairement et librement" décidées par les autorités administratives sont considérées comme des subventions selon la loi du 12 avril 2000.

🧾 Le cas des aides aux postes évoquées :
- Ces aides sont strictement encadrées par la loi qui en fixe les conditions d’éligibilité,
- Leur montant est fixé par décret ou arrêté chaque année,
- Elles ne sont pas volontairement et librement décidées par une autorité administrative.

💡 Conclusion : une association percevant plus de 153 000 euros d'aides aux postes n'est pas tenue de nommer un commissaire aux comptes.

L’analyse de la situation peut représenter une économie significative puisque la nomination d’un CAC, même de bonne foi et par méconnaissance des règles, est irréversible et engage votre structure pour un mandat de six exercices.

❗ Avant toute chose, vérifiez les dispositions relatives à la nomination d'un CAC dans vos statuts et dans les conventions avec vos financeurs.

NB : Ces aides aux postes sont à comptabiliser dans un compte "73 - Concours publics" pour plus de transparence et une bonne distinction des subventions publiques."

à suivre sur LinkedIn ici.

😨 🌍 La crise écologique impacte l'ensemble des acteurs économiques, nécessitant une intégration des enjeux environnementaux à tous les niveaux (stratégie, modèle socio-économique, pratiques, activités...) afin de garantir la durabilité de leur organisation face aux enjeux écologiques.

🐾 Pour les structures de l'ESS, engager sa transformation écologique implique de :

• Reconnaître l’interdépendance avec la nature et les écosystèmes ;
• Identifier les vulnérabilités face aux changements environnementaux et sociétaux ;
• Explorer de nouvelles opportunités de développement et de coopération liées à la transition écologique.

🗝🧚Le Dispositif Local d’Accompagnement (DLA) joue un rôle clé dans la transformation écologique des structures de l'ESS. Il aide à consolider leur modèle socio-économique tout en renforçant leur résilience face aux enjeux environnementaux et en saisissant les opportunités liées à la transition écologique.

👉 Pour accéder aux ressources du CRDLA Transformation écologique, c'est ici.

👉 Pour échanger avec nous sur ce sujet, rejoignez-nous le 19 novembre à la Maison de Courcelles. Plus d'infos là.

Depuis avril 2024, l’Agence du Service Civique, en lien avec ses partenaires institutionnels et associatifs, travaille à la mise en place du Service Civique Écologique.

🎯 L’objectif est de proposer d’ici 2027 à 50 000 jeunes de s'engager concrètement pour le climat, avec la feuille de route suivante à la fois qualitative et quantitative :

• plus de jeunes : accueillir trois fois plus de jeunes par an en missions écologiques d’ici 2027 ;
• plus d’impact des missions : pour les jeunes, la société, l’environnement ;
• plus de synergies : vers les emplois verts et avec les autres modalités d’engagement.

Le Service Civique Écologique permet à des jeunes de s'engager à vos côtés pour plusieurs mois pour :

❎ 👖 Mieux consommer

❎ 🍏 Mieux s’alimenter

❎ 💡 Mieux se loger

❎ 🚲 Mieux se déplacer

❎ 🌿 Préserver la biodiversité

Vous portez un projet autour des mobilités, de l'alimentation saine et durable, de l'éducation à l'environnement, du réemploi, d'animation d'un espace nature... le service civique écologique est fait pour vous.

🧚 La Ligue de l’enseignement de Haute-Marne propose à ses structures affiliées la mise à disposition de volontaires en service civique. En se chargeant de toute la gestion administrative et financière du service civique, la Ligue permet aux structures accueillantes de se consacrer pleinement à l’accompagnement des volontaires.

💫Quelle que soit la taille de votre structure (association, collectivité, établissement public...) votre équipe peut être renforcée par des jeunes volontaires. La Ligue vous accompagne dans la définition des missions, propose des formations pour les tuteurs et pour les volontaires et vous accompagne dans le tutorat.

Contactez Margaud Dervin

☎ 06 27 12 61 73
📧 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

📣 Excellente nouvelle pour tous les partenaires du Projet alimentaire territorial (PAT) du Pays de Langres, parmi lesquels la Régie Rurale de Vaillant, la Ligue de l'enseignement de Haute-Marne, de nombreux producteurs et d'autres structures de l'ESS. 

🥗 L'écopôle alimentaire est labellisé Pôle territorial de coopération économique (PTCE) et fait partie des 15 nouveaux projets retenus au niveau national (et financé à hauteur de 100 000 € sur 2 ans) parmi 64 candidatures.

🤸 Ce travail de coopération qui demande 🍎 une animation, 🍎 du temps et 🍎 des moyens va pouvoir ainsi être consolidé : organisation logistique, éducation à l'alimentation, accompagnement et développement des producteurs...

👏 Bravo à tous ceux qui se mobilisent pour permettre au plus grand nombre de manger mieux !