La journée du 8 mars, mise en place par l'ONU, fait encore l'objet de beaucoup d'amalgames. Rappelons qu'elle est l'occasion de mettre en lumière les inégalités liées au genre toujours persistantes, de se questionner sur les droits des femmes acquis et parfois menacés, et la manière dont la justice et la société s'emparent de ces sujets.

Qu'entendons-nous par égalité ? Le Conseil de l'Europe définit l'égalité femmes-hommes comme « l'égale visibilité, autonomie, responsabilité et participation des deux sexes dans toutes les sphères de la vie publique et privée ». C'est un droit fondamental, inscrit dans la Déclaration universelle des Droits de l'Homme, indispensable pour atteindre les objectifs de développement durable fixés par l'ONU.

 La lutte est encore longue pour dépasser les stéréotypes de genre, très marqués au sein de la sphère privée et dans le monde du travail (le salaire d'un homme est encore aujourd'hui en moyenne 15% supérieur à celui d'une femme, à compétences égales sur un même poste avec des missions identiques). L'Économie Sociale et Solidaire agit en faveur de l'égalité femmes-hommes, et en fait un de ses leviers d'action. Pourtant, la réalité du terrain révèle encore de nombreuses inégalités et des stéréotypes bien ancrés et nous montre qu'il nous reste encore du chemin à effectuer sur ces sujets.

 Dans ce contexte, nous tenons à vous relayer une enquête réalisée par Harmonie mutuelle afin de mieux comprendre de quelle manière chacun·e de vous peut être confronté·e· aux agissements et paroles sexistes dans votre environnement de travail.

 Enquête flash « Agissements sexistes au travail : l'ESS aussi concernée ? », en 2 minutes top chrono : ici

 Et parce que ces questions concernent toutes les structures de l'ESS, le réseau DLA s'est doté d'un guide pour adopter les lunettes du genre dans ses accompagnements. Pierre Dahlab et Claire Colliat ont fait partie des 22 chargé·e·s de mission mobilisés pour doter le réseau de notions, de repères et d'outils pour accompagner l'ESS vers plus d'égalité entre les femmes et les hommes.

 Pour découvrir le guide, c'est par là.

📣 Depuis deux ans, les associations n'ont de cesse d'alerter sur la dégradation de leur santé financière. Cette situation de plus en plus intenable a été très largement documentée notamment par le rapport du CESE : "Renforcer le financement des associations : une urgence démocratique" ou les baromètres d'Hexopée. 

😰 Pour autant, le contexte politique et économique pourrait freiner encore davantage l'action associative. Car ce début d'année est marqué par :

❌ le décalage des votes des budgets de l'Etat et des collectivités qui mettaient la trésorerie des associations sous tension ;   
❌ les importantes coupes sectorielles annoncées dans la loi de finances 2025 ;   
❌ les répercussions des baisses des dotations aux collectivités territoriales sur les subventions accordées aux associations.
 

🥁 C'est pourquoi le Mouvement associatif, Héxopée, le réseau des Maisons des associations et l'Observatoire régional de la vie associative Hauts de France 🚀 lancent une enquête flash sur la santé financière des associations.

Comme le souligne Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, 🎈 nous avons absolument besoin du tissu associatif. "Parce que sans ce tissu associatif les choses iraient encore plus mal (aides alimentaires, lutte contre la pauvreté, lutte contre le mal logement, organisation de l'hébergement d'urgence, défense de l'environnement, protection et accompagnement des plus vulnérables, et j'en passe car la liste est bien trop longue) mais aussi parce que c'est grâce à ce tissu associatif que certaines choses vont bien (le sport, la culture, les loisirs, l'éducation populaire, les vacances pour tous, la dynamisation des territoires, les rencontres, les découvertes, et là aussi j'en passe car la liste est aussi bien trop longue)."

👉 A vos claviers, pour juste 5 à 10 minutes : ici

⏩ A lire également : Économie sociale et solidaire : l'Udes se mobilise pour empêcher "un plan social à bas bruit": par là .

🔎 Les aides aux postes ne sont pas considérées comme des subventions.

Quentin Breuillot expert comptable et commissaire aux comptes apporte des précisions claires sur ce point :

"👉 Votre association perçoit plus de 153 000 euros d’aides aux postes ? Faut-il nommer un commissaire aux comptes ? Non !

🔍 FONPEPS, adultes-relais, Atelier et Chantier d’Insertion, CDDI, emploi de travailleurs handicapés, embauche d'apprentis... Ces aides ne sont pas des subventions au sens de la loi !

⚖️ Principe légal : selon l'article L. 612-4 du code de commerce, “toute association ayant reçu annuellement plus de 153 000 euros de subventions publiques doit établir des comptes annuels et nommer un commissaire aux comptes.”

⚠️ Définition précise : seules les contributions facultatives, "volontairement et librement" décidées par les autorités administratives sont considérées comme des subventions selon la loi du 12 avril 2000.

🧾 Le cas des aides aux postes évoquées :
- Ces aides sont strictement encadrées par la loi qui en fixe les conditions d’éligibilité,
- Leur montant est fixé par décret ou arrêté chaque année,
- Elles ne sont pas volontairement et librement décidées par une autorité administrative.

💡 Conclusion : une association percevant plus de 153 000 euros d'aides aux postes n'est pas tenue de nommer un commissaire aux comptes.

L’analyse de la situation peut représenter une économie significative puisque la nomination d’un CAC, même de bonne foi et par méconnaissance des règles, est irréversible et engage votre structure pour un mandat de six exercices.

❗ Avant toute chose, vérifiez les dispositions relatives à la nomination d'un CAC dans vos statuts et dans les conventions avec vos financeurs.

NB : Ces aides aux postes sont à comptabiliser dans un compte "73 - Concours publics" pour plus de transparence et une bonne distinction des subventions publiques."

à suivre sur LinkedIn ici.

😨 🌍 La crise écologique impacte l'ensemble des acteurs économiques, nécessitant une intégration des enjeux environnementaux à tous les niveaux (stratégie, modèle socio-économique, pratiques, activités...) afin de garantir la durabilité de leur organisation face aux enjeux écologiques.

🐾 Pour les structures de l'ESS, engager sa transformation écologique implique de :

• Reconnaître l’interdépendance avec la nature et les écosystèmes ;
• Identifier les vulnérabilités face aux changements environnementaux et sociétaux ;
• Explorer de nouvelles opportunités de développement et de coopération liées à la transition écologique.

🗝🧚Le Dispositif Local d’Accompagnement (DLA) joue un rôle clé dans la transformation écologique des structures de l'ESS. Il aide à consolider leur modèle socio-économique tout en renforçant leur résilience face aux enjeux environnementaux et en saisissant les opportunités liées à la transition écologique.

👉 Pour accéder aux ressources du CRDLA Transformation écologique, c'est ici.

👉 Pour échanger avec nous sur ce sujet, rejoignez-nous le 19 novembre à la Maison de Courcelles. Plus d'infos là.