📈 La Loi de finances 2026 a modifié le seuil de la franchise d'impôt pour les organismes sans but lucratif. Ainsi selon les critères légaux, en deçà de 81 051€, les recettes des activités non lucratives non prépondérantes bénéficient de l'exonération des impôts commerciaux.
👉 Pour en savoir plus sur les mesures qui changent pour les associations dans la Loi de finances, c'est ici.
😎 La DJEPVA - Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative - publie ce guide à destination des élus, des collaborateurs et des acteurs associatifs.
Au sommaire :
🌻 Des généralités sur la subvention.
🌻 Pourquoi utiliser le régime de subvention ?
🌻 Comment utiliser les différentes formes de subvention ?
🌻 Les subventions particulières au regard du fonctionnement ou de l’activité du bénéficiaire.
🎯 Dans un contexte où les règles se précisent, il permet de sécuriser ses pratiques et d’éviter des erreurs fréquentes.
👉 A retrouver ici.
🔔 Cette enquête a pour but d'étudier, mieux qualifier et comprendre tous les phénomènes d’entraves au pouvoir d’agir des structures culturelles et artistiques d’intérêt général. Équipes artistiques, compagnies, labels indépendants, collectifs d’artistes, lieux intermédiaires et indépendants, salles de diffusion et d’exposition, radios, médias locaux et participatifs, écoles, festivals… votre participation est la bienvenue.
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🌈 Un partenariat national a été passé entre la Ligue de l’enseignement et BasiCompta, permettant de le proposer à un tarif très accessible pour les structures adhérentes à la Ligue de l’enseignement (55€/an).
✅ Quels avantages ?
☀️ Un outil simple d'utilisation, accessible à tous, qui sécurise la fonction de trésorier et vous fait gagner du temps
☀️ Un accompagnement et une formation initiale pour paramétrer le logiciel et rappeler les règles élémentaires en comptabilité associative
☀️ Un logiciel qui vous permet d'éditer facilement vos comptes, conformément aux normes et attentes des financeurs
☀️ Une personne référente attitrée pour répondre à vos questions et vous guider tout au long de l'année
☀️ Un site de ressources en ligne (FAQ, formations vidéos)
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L'article de Valérie Peugeot, chercheuse spécialiste du numérique, fait un point d'étape l'IA et l'ESS. 💡 3 grandes idées sont à retenir :
1️⃣ La régulation de l'IA repose sur 3 approches : l'autorégulation (souple mais peu contraignante), les droits fondamentaux (comme le RGPD) et l'approche par les risques, qui est au cœur de l'AI Act européen adopté en 2024.
2️⃣ L'ESS peut résister au monopole des Big Tech en privilégiant des solutions open source et européennes, et en soutenant des communs de données libres et éthiques.
3️⃣ Des vigilances s'imposent : erreurs des IA, perte de créativité, protection des données de publics vulnérables, et impact encore mal mesuré sur les emplois du secteur.
😁 Une lecture utile pour tous les acteurs de l'ESS qui veulent s'emparer du sujet.
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