📈  La Loi de finances 2026 a modifié le seuil de la franchise d'impôt pour les organismes sans but lucratif. Ainsi selon les critères légaux, en deçà de 81 051€, les recettes des activités non lucratives non prépondérantes bénéficient de l'exonération des impôts commerciaux.

👉 Pour en savoir plus sur les mesures qui changent pour les associations dans la Loi de finances, c'est ici.